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En avril la Capitainerie est ouverte: du mardi à samedi de 9h-12h et de 14h-19h. Elle est fermée le dimanche et le lundi.

ARTICLE 14 – TAXES,  USAGES, RETARDS DE PAIEMENT

14.1 – Les tarifs applicables sont révisés annuellement au 1er janvier par le concessionnaire. Ces tarifs sont ceux annexés au présent cahier des charges de concession et seront affichés à la capitainerie du port dès leur mise en application.

 

14.2 – Tout occupant devra payer sa taxe de stationnement dans les quinze jours à compter de la date d’arrivée de la facture.

 

14.3 – L’attribution des postes électriques sera nominative et limitée au nombre de postes disponibles.

 

Il est interdit de se raccorder directement au réseau du concessionnaire. Les conditions de branchements seront définies entre le concessionnaire et l’usager en début d’abonnement.
La consommation électrique et d’eau est facturée au prorata de l’énergie consommée. L’eau ne pourra être délivrée, durant les périodes de gel (Température inférieur à 0°)

 

14.4 – En cas de non paiement à leur échéance des sommes dues et après rappel du concessionnaire, les redevables sont tenus de régulariser leur situation auprès du concessionnaire dans les quinze jours, sinon d’adresser une requête au concessionnaire qui pourra éventuellement proposer un plan de rééchelonnement de la dette. Dans le cas contraire, les tarifs préférentiels pour stationnement de longue durée ne seront pas appliqués.

 

Au delà de six mois de retard, ou en cas de fraude flagrante, une procédure judiciaire pourra être engagée avec le concours des autorités administratives compétentes.

 

14.5 – Tout bateau doit être en conformité avec la législation en vigueur le concernant, selon sa catégorie de navigation.

 

 

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