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La Capitainerie est ouverte tous les jours de 9h – 12h et de 14h – 19h

ARTICLE 17 – QUAIS, TERRE-PLEINS, PONTONS ET CATWAYS

17.1 – L’occupation à titre privatif des terre-pleins du port est interdite.
Toute intervention mettant en œuvre des travaux de génie civil sur la zone concédée est soumise à autorisation écrite du concessionnaire.

 

17.2 – Les quais et les voies dans le périmètre de la concession doivent en permanence être laissés libres à la circulation. Ils ne pourront, en aucun cas, être encombrés de dépôts de matériel ou de matériaux de quelque nature que ce soit, sauf sur les espaces réservés à cet effet ou accord préalable du concessionnaire.

 

17.3 – Les bateaux, devant être mis à l’eau ou tirés à terre, sur la cale, et/ou leurs annexes ne peuvent séjourner sur les terre-pleins de la concession que le temps nécessaire à ces manœuvres, sauf autorisation préalable accordée par le concessionnaire.

 

17.4 – L’usage des pontons et catways est strictement réservé aux agents du concessionnaire, aux propriétaires et aux utilisateurs des bateaux en stationnement.

Le concessionnaire ne saurait être tenu pour responsable des incidents et/ou accidents survenus sur ces installations, autres que ceux ne relevant pas de l’entretien courant lui incombant.

 

17.5 – La responsabilité du concessionnaire ne saurait être engagée du fait de l’imprudence de toute personne se trouvant sur le domaine public concédé et non habilitée à y circuler.

 

 

 

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