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La Capitainerie est ouverte: lundi, mardi, jeudi, vendredi de 10h-13h et de 14h-16h. Elle est fermée le Weekend, le mercredi et les jours fériés.

ARTICLE 20 : RESPONSABILITES

20.1 – Les propriétaires des bateaux restent civilement responsables en toutes circonstances des contraventions dont peuvent faire l’objet leurs bateaux quelles que soient les personnes faisant usage de ces bateaux.

 

20.2 – Le concessionnaire ne peut être tenu pour responsable :

  • des désagréments ou retards dus à des empêchements ou difficultés de navigation sur le canal,
  • des désagréments ou retards dus au chômage du canal,
  • des vols et dégradations commis sur les bateaux,
  • des dommages ou de la gêne causes par le fait de la navigation de l’entretien ou, d’une manière générale, de l’exploitation de la voie d’eau par son gestionnaire,
  • d’une coupure d’énergie électrique due au non-respect de l’article 6.2,
  • de l’utilisation frauduleuse d’une prise de courant par un autre usager hors surveillance normale des agents du concessionnaire, ou dans le cas prévu à l’article 14.3,
  • des incidents et/ou des accidents prévus à l’article 17 alinéas 4 et 5.

 

En particulier, ces dysfonctionnements ne pourront donner lieu au versement d’indemnités ou réduction de facture.

 

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